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La relation entre un chauffeur VTC et Uber reconnue comme un contrat de travail en France BDM.
Un peu plus tôt en décembre 2017, la cour dappel de Paris avait estimé que la relation entre un chauffeur VTC indépendant et la société Le-Cab qui met en relation les utilisateurs et les chauffeurs relevait du salariat. Publier un commentaire.
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Site Préfecture de région Ile-de-France. Accueil Démarches administratives Toutes les démarches Taxis, moto-taxis et véhicule de transport avec chauffeur VTC Voiture de transport avec chauffeur VTC Attribution ou retrait de la carte VTC. Sous menu de navigation. Voiture de transport avec chauffeur VTC.
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Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur. Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté' du 6 avril 2017 sur les épreuves des examens d'accès' aux professions de conducteur de taxi et de VTC.
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Comment faire pour devenir chauffeur privé VTC? avis forum 2019.
Mais je suis moins au clair avec les notions de capacitaire vtc loti, loi dorientation des transports intérieurs, elle concerne les chauffeurs vtc? Je lis parfois vtc voitures de tourisme avec chauffeur, mais je lis aussi vtc voiture ou véhicule de transport avec chauffeur, c'est' quoi la différence?

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